Investissement projet immobilier marseille
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Jusqu'à quand le dispositif Pinel sera reconduit ?

La loi Pinel se matérialise par un investissement dans l’immobilier locatif neuf et une réduction de l’impôt sur le revenu du souscripteur. Elle est montée en puissance au fil des ans et son succès est grandissant, avec quelque 50 000 logements vendus par les promoteurs immobiliers chaque année depuis 2015.

Immobilier, Domicile, Main, ConceptionRappelons que ce dispositif a été lancé en 2014 ; il permet à l’investisseur de percevoir des loyers comme dans tout investissement locatif. Ce, en plus de la constitution d’un patrimoine durable et à fort potentiel de plus-value. En raison de cette vive appétence des Français, l’État a décidé de reconduire le dispositif au-delà du 31 décembre 2022, soit jusqu’en 2024, mais dont certaines dispositions seront révisées.

 

Rappel sur les particularités de la loi Pinel depuis son lancement

Ce dispositif propose trois solutions à l’investisseur, ce qui fait d’ailleurs partie de ses principaux attraits : s’engager, pour ce dernier, sur une période de mise en location de 6 ans, de 9 ans ou de 12 ans. C’est en fonction de ce paramètre que le taux de défiscalisation est fixé, soit respectivement 12%, 18% et 21%.

La loi Pinel s’étend également en outremer, et ce taux est plus élevé : en effet, l’investissement dans les logements neufs dans les DROM COM est vivement encouragé par le gouvernement afin de dynamiser le secteur de l’immobilier locatif. Ainsi, pour un engagement sur 6 ans, l’investisseur bénéficie d’un taux de défiscalisation de 23%. Sur 9 ans, ce taux est de 29% et sur 12 ans, il passe à 32%.

Les zones tendues étant celles qui sont ciblées par l’État français, toutes les communes ne sont donc pas éligibles à ce dispositif. C’est pourquoi, le ministère de la Cohésion des territoires a mis en place un traçage de plusieurs zones : A Bis pour Paris et ses couronnes, A pour les grandes agglomérations, B1 pour les villes de plus de 250 000 habitants, B2 pour celles dont la population est comprise entre 250 000 et 150 000 habitants, et la zone C pour le reste du territoire. Ce zonage n’est applicable que pour la France métropolitaine. En outremer en revanche, ce paramètre est indifférent, c’est-à-dire que l’investisseur est libre de choisir l’emplacement de son logement Pinel.

 

Les évolutions au fil des années

Si la durée d’engagement et les taux de défiscalisation n’ont connu aucune révision au fil du temps, le zonage quant à lui, a été redéfini à plusieurs reprises. Cela concerne leur propre éligibilité à la loi Pinel, de même que le reclassement des communes, compte tenu de leur évolution démographique sur les dernières années.

 

Loi Pinel 2022

À compter de 2022, c’est plutôt la typologie du logement qui connaît une réforme : les maisons individuelles sortiront du dispositif, tandis que seuls les immeubles collectifs continueront à être éligibles. Le zonage reste inchangé : l’investisseur devra investir en zone A Bis, A ou B1. Les taux de défiscalisation sont également maintenus.

 

Loi Pinel 2023

La réduction d’impôt sera revue à la baisse à compter de 2023 : ainsi, les taux deviennent les suivants :

  • 10.5% pour une durée de mise en location de 6 ans
  • 15% pour une durée de 9 ans
  • 17.5% pour une durée de 12 ans

Cependant, les anciens taux – c’est-à-dire 12%, 18% et 21% – seront accordés aux propriétaires dont le logement répond aux dernières normes environnementales, à savoir la règlementation RE 2020 qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.

 

Loi Pinel 2024

Une nouvelle révision à la baisse pour 2024 est prévue, comme suit :

  •  9% pour un engagement de 6 ans
  • 12% pour 9 ans
  • 14% pour 12 ans

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