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Contrat de capitalisation démembré : qu'est-ce que c'est ?

Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation est un contrat d’épargne à durée déterminée. Il peut se présenter sous la forme d’un monosupport en Euros ou bien sous la forme d’un multisupport en Euros ou en unité de compte. Ce contrat permet d’investir dans des supports financiers plus ou moins risqués.

Afin de souscrire à ce type de contrat, il faudra vous tourner vers votre assureur. La durée de ce dernier ne peut pas aller en-dessous de 8 ans ni au-dessus de 30 ans. À l’issue de ce contrat, la totalité des fonds seront reversés à son souscripteur ou bien à ses héritiers, si celui-ci est décédé.

Une personne physique mais aussi morale pourra souscrire à un contrat de capitalisation. Pour une personne physique, l’âge requis est de 12 ans si l’enfant est bien entendu, représenté par une personne majeure.

En ce qui concerne les personnes morales, tous types de sociétés peuvent y souscrire, cependant, celles qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés seront exclues par les assureurs adhérents à la FFSA (Fédération Française des Sociétés d'Assurance) et ne pourront pas bénéficier de ce placement.

Les avantages du contrat de capitalisation démembré

Les droits du souscripteur sont celui de l’usufruit et de la nue-propriété. Souscrire en démembrement va permettre de réduire la fiscalité lors de la succession tout en conservant l’avantage fiscal que le contrat de capitalisation procure. Lors du décès de l’usufruitier (le souscripteur), le nu-propriétaire va devenir plein-propriétaire sans avoir de frais supplémentaires.

De plus, le contrat de capitalisation est l’un des rares placements financiers réalisables en démembrement. Il offre donc la possibilité d’investir les fonds démembrés dans un support à capital qui sera garanti tout en bénéficiant d’une rentabilité supérieure à tous les livrets d’épargnes disponibles.

Pour plus de renseignements sur le sujet, visitez notre site : demembrement-8.com

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