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Investir dans des résidences de tourisme, à construire ou à rénover

Conjuguer tourisme et défiscalisation, c'est possible : jusqu'à fin 2010, le fisc favorise l'achat de logements locatifs de tourisme neufs, ainsi que les travaux dans l'ancien.       

Un logement dans une résidence neuve


Acheter un logement dans une résidence de tourisme neuve procure des avantages fiscaux dès lors que l'immeuble est implanté dans une zone géographique spécifique.


Sur le prix d'achat, l'investisseur privé a une réduction d'impôt de 25% dans la limite d'un plafond d'investissement de 100.000 euros pour un couple marié et à 50.000 euros pour une personne célibataire. D'où une réduction d'impôt de 25.000 euros pour un couple marié et à 12.500 euros pour une personne célibataire. Accordée pour tout achat effectué avant le 31 décembre 2010, cette réduction d'impôt est étalée sur six ans.


En outre, l'investisseur privé peut récupérer la TVA sur le prix de son logement. Un bémol toutefois : dès lors que l'investisseur demande un remboursement de la TVA, il doit conserver son bien pendant vingt ans. En cas de revente anticipée, il devra rembourser au fisc la quote part de la TVA


En contrepartie de la réduction d'impôt, l'investisseur doit mettre son bien en location nue pendant une période de neuf ans. En fait il le donne en location à l'exploitant de la résidence de tourisme, dans le cadre d'un bail commercial.  A l'investisseur de vérifier dans son projet de bail commercial, les modalités de répartition des charges d'entretien de la résidence. Certains baux commerciaux  en effet laissent la quasi-totalité des dépenses d'entretien à la charge du propriétaire.


Désormais les loyers qu'il encaisse sont imposés en totalité, compte tenu de la disparition de la déduction forfaitaire instaurée depuis le ler janvier 2006.


Mise en garde :

Comme pour tout achat immobilier, il convient de vérifier la qualité du site d'implantation. Seule une bonne localisation constitue un gage du paiement régulier des loyers et de la valorisation du bien au fil du temps. " Il faut veiller à ce que le loyer versé par le gestionnaire soit bien cohérent au regard des perspectives d'exploitation du site et du prix de vente du bien immobilier " conseille la plate-forme immobilière CerenicimoAutre bon réflexe : s'assurer du professionnalisme et de la santé financière de l'exploitant avec qui l'investisseur signe son bail commercial.


Où investir ?

Alors que seulement 20% du territoire national draine près de 80% des touristes français, ce dispositif tente à rééquilibrer les flux touristiques dans des secteurs situés "au vert ". En fait seules certaines zones du territoire permettent d'avoir accès à cette réduction d'impôt. Il s'agit :


des ZRR (zones de revitalisation rurale) dont la carte a été définie par la DATAR en vertu de la loi du 4/2/1995,

des zones rurales concernées par les fonds structurels européens. La liste de communes concernée a été publiée dans le J.O. du 29/12/2001,

toujours des zones rurales concernées par les fonds structurels éuropéens, mais en dehors communes situées dans des agglomérations de plus de 5000 habitants, comme le précise la loi du 23/2/2005,

dans le périmètre d'une agglomération nouvelle gérée par un E.P.A. (établissement public d'aménagement). Tel est le cas, par exemple, de Marne-la-Vallée.


 

Un logement ancien accompagné de travaux


Afin de satisfaire les exigences de touristes français et étrangers, le fisc encourage les propriétaires de logements destinés aux vacanciers, situés dans les stations du littoral, de montagne et thermales, à les rénover. Depuis le ler janvier 2005, ils ont droit à une réduction d'impôt de 20% dans la limite d'un plafond d'investissement de 100.000 euros pour un couple marié et à 50.000 euros pour une personne célibataire.


Le montant de l'investissement est calculé sur le prix de revient du logement et le montant des travaux, c'est-à-dire des travaux de reconstruction, d'agrandissement, de réparation ou d'amélioration effectués entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2010. La réduction d'impôt est étalée sur six ans. En contrepartie de la réduction d'impôt, il doit mettre son bien en location nue pendant une période de neuf ans.


Où investir ?

La réduction d'impôt s'applique aux travaux portant sur des logements donnés en location. Plusieurs secteurs sont concernés :


les ZRR (zones de revitalisation rurale),

les zones éligibles aux fonds structurels européens, à l'exclusion des communes situées dans des agglomérations de plus de 5.000 habitants,

les communes touristiques dont la liste a été fixée par le décret publié au JO du 6 janvier 2007. Suite à la publication de ce texte, les opérations de rénovation de résidence de tourisme peuvent être engagées dans le cadre de ce nouveau dispositif.


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