Le locataire donne congé : Préavis normal

Le locataire peut donner congé en cours de bail et à n’importe quel moment. Une clause du bail l’obligeant à rester dans les lieux loués pendant un délai minimum ne serait pas valable.

De plus, il n’a pas à fournir de motif au propriétaire. Simplement, il doit notifier le congé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier. En location vide, le locataire doit respecter un préavis d'une durée de trois mois en principe. En location meublée et lorsque le logement constitue la résidence principale du locataire, celui-ci doit notifier son congé au bailleur avec un mois de préavis. Le délai de préavis commence à courir le jour de la réception de la lettre recommandée par le bailleur ou de la signification de l’acte d’huissier. Le préavis doit être calculé de date à date.

Pendant le délai de préavis, le locataire est tenu de payer le loyer et les charges, à moins que le logement ne soit remis en location par le propriétaire avant la fin du préavis.

A l’expiration du délai de préavis, le locataire devient un occupant sans droit ni titre. Il doit donc quitter les lieux. A défaut, son expulsion pourra être ordonnée par le tribunal.

Enfin, précisons qu’une fois le congé délivré, le locataire ne peut plus se rétracter.

Le locataire donne congé : Préavis réduit

titre exceptionnel, le locataire peut donner congé moyennant un préavis réduit à un mois dans les cas suivants :

- en cas d’obtention d’un premier emploi.
- en cas de mutation. Celle-ci peut avoir été imposée ou réclamée par le locataire. Le préavis réduit à un mois est valable même si le locataire n’est muté qu’à quelques kilomètres de son lieu de travail. Par contre, la mutation ou la perte d’emploi ne peut être invoquée ni par une personne exerçant une profession libérale, ni par un étudiant dont les études seraient modifiées ou achevées.
- en cas de perte d’emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi. La fin d’un contrat à durée déterminée ouvre droit au préavis réduit. Par contre, le changement d’activité, l’abandon de poste, la démission ou encore, le départ à la retraite sont exclus.

Concernant l’obtention d’un nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi, la reprise d’emploi doit être relativement proche de la perte d’emploi.

- si le locataire est âgé de plus de soixante ans et s’il justifie, par un certificat médical, que son état de santé nécessite un changement de domicile.
- si le locataire est bénéficiaire du revenu minimum d’insertion.

Attention, les juges exigent la concomitance réelle entre l’événement et le congé donné. Quatre mois ont ainsi été jugés tardifs.
Le bénéfice du préavis réduit bénéficie également à tous les co-titulaires du bail, c’est-à-dire aux locataires mariés et aux colocataires (dont le nom apparaît expressément sur le bail).
Par ailleurs, une fois le congé donné, le locataire ne peut plus revenir sur sa décision.
Sur le plan de la forme, le congé doit être notifié au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier. Le préavis commence à courir le jour de la réception de la lettre recommandée par le bailleur ou de la signification de l’acte d’huissier.