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indexation du loyer

En présence d’une clause d’indexation dans le bail, le loyer peut être augmenté chaque année à la date anniversaire du contrat.

La révision du loyer se fait:

Pour les locations vides : sur la base de l'Indice de Référence des Loyers (IRL)

Pour les locations meublées : sur la base de l'indice prévu au contrat (Indice du Coût de la Construction, ou Indice moyen du Coût de la Construction, ou Indice de Référence des Loyers.

L’indexation est toujours calculée sur le loyer hors charges et s'effectue de la manière suivante :

(ancien loyer (hors charges) x nouvel indice)/ancien indice = nouveau loyer

Bien entendu, si le bail ne contient pas de clause expresse d’indexation, le loyer ne peut être modifié. En pratique, le propriétaire doit adresser un courrier simple au locataire pour l’informer de l’indexation du loyer et de la date à partir de laquelle, il devra payer ce nouveau loyer.

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