Contribution sur les revenus locatifs
La contribution sur les revenus locatifs (CRL) est un impôt direct applicable aux revenus tirés de la location de locaux situés dans des immeubles achevés depuis plus de 15 ans. La contribution est calculée au taux de 2,50 % sur le loyer hors charges perçu au cours de l'année d'imposition. Toutefois, si le montant des loyers perçus au cours de l’année d’imposition est inférieur à 1 830 €, la contribution annuelle n’est pas due.
En matière de location vide, elle est à la charge du propriétaire et n’est jamais récupérable sur les locataires.
Important : à compter de l’impôt sur le revenu de l’année 2007 (revenus perçus en 2006) la CRL est supprimée pour les personnes physiques et les sociétés de personnes (ex : les sociétés civiles immobilières), sauf celles dont un associé au moins est soumis à l’impôt sur les sociétés. La plupart des bailleurs louant des logements vides supporteront donc la CRL pour la dernière fois en cette année 2006 !