Le principe est qu’au départ, le bailleur doit remettre au locataire un logement en bon état d’usage et de réparation. A charge pour le locataire de maintenir par la suite les lieux en bon état. Toutefois, le locataire n’est jamais tenu d’effectuer les réparations rendues nécessaires par vétusté ou malfaçon.
C’est le décret n° 87-712 du 26 août 1987 qui fixe une liste des réparations locatives. Mais cette énumération pourtant détaillée n’en est pas pour autant complète. C’est pourquoi, il convient toujours de procéder par rapprochement pour certaines réparations qui n’y figurent pas. Mais pour savoir si telle ou telle réparation incombe au propriétaire ou au locataire, il suffit de retenir le principe suivant : l’entretien normal du logement et les réparations courantes ou menues réparations (petits travaux dont le coût reste raisonnable et remplacement des petites pièces) sont supportées par le locataire. Quant au propriétaire, il conserve à sa charge les réparations locatives lorsqu’elles sont dues par la vétusté ou l’usure normale, les grosses réparations et le remplacement des équipements importants et hors d’usage.
|